06 44 29 16 80
contact@zeitounavocat.com
Twitter
LinkedIn
Instagram
Accueil
L’équipe
Compétences
Droit immobilier
Droit des sociétés
Droit commercial
Droit de l’urbanisme
Droit de préemption urbain
Expulsion locative
Conseils en investissement immobilier
E-conseils
Masterclass juridiques
Modèles d’actes
Actualités
Recrutement
Prendre un Rendez-vous
Produit
a été ajouté à votre panier
Mon compte
Accueil
/
Modèles d'actes
/
Procès-verbal
/
Procès-verbal d’assemblée générale de copropriété
Procès-verbal d’assemblée générale de copropriété
50,00
€
Document
Microsoft Word
(.docx)
Poids :
22Ko
Pas de limite
de téléchargement
— OU —
Ajouter au panier
Catégorie :
Modèles d'actes
,
Procès-verbal
Description
Informations additionnelles
Reviews (0)
Description
Document téléchargeable pour
Procès-verbal d’assemblée générale de copropriété
Informations additionnelles
Catégorie :
Modèles d'actes
,
Procès-verbal
50,00
€
Reviews (0)
Produits similaires…
Compromis de vente sous condition suspensive de prêt
60,00
€
Ajouter au panier
Modèle statuts Association loi de 1901
60,00
€
Ajouter au panier
Pouvoir d’un associé en AG d’une SCI
10,00
€
Ajouter au panier
Procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire de SAS
50,00
€
Ajouter au panier
Accord de confidentialité
60,00
€
Ajouter au panier
Contrat de bail d’habitation non meublée
50,00
€
Ajouter au panier
Modèle de Mandat de vente d’un bien immobilier avec exclusivité
50,00
€
Ajouter au panier
Modèle statuts Association Syndicale Libre
60,00
€
Ajouter au panier
Lettre de convocation des associés à une assemblée générale de SARL
10,00
€
Ajouter au panier
Modèle de Mandat de recherche d’un bien immobilier avec exclusivité
50,00
€
Ajouter au panier
Lettre de résiliation de bail d’habitation par le bailleur
25,00
€
Ajouter au panier
Pouvoir d’un associé d’une assemblée générale ordinaire de SARL
10,00
€
Ajouter au panier
Menu